L’accès de toute personne intéressée à ce site internet, de même que l’usage des services liés à ce dernier, impliquent que l’intéressé acquiert la condition d’« usager » et au vue de cette condition, l’intéressé accepte une série de droits et obligations.
Afin de pouvoir faire usage des services offerts par ce site, l’usager devra lire les termes et conditions d’usage. L’utilisation des services de Foundspot suppose l’acceptation expresse et entière de tous les termes et conditions d’usage, de même que de la Politique de confidentialité.
Par l’intermédiaire de ce document, nous portons à votre connaissance les conditions générales d’usage de Foundspot. Il est très important de signaler que vos données personnelles seront exclusivement utilisées pour vous fournir les services de Foundspot. Elles ne seront jamais cédées à d’autres fins qui ne soient pas celles pour lesquelles les usagers sont susceptibles de se mettre en contact entre eux.
L’usager de Foundspot garantit que les notifications ne sont pas fausses ni frauduleuses, et que ne sont pas inclus des articles ou animaux de compagnie illégaux. Aussi, l’usager garantit que l’utilisation des services de Foundspot se fait dans le seul objectif de récupérer un objet ou un animal de compagnie perdu, ou pour rendre un objet ou animal de compagnie retrouvé, et non à des fins illicites ou contraires aux conditions générales de prestation du service.
En aucun cas, Foundspot n’accepte quelque responsabilité que ce soit quant aux animaux de compagnie ou objets notifiés. C’est de la responsabilité de chaque usager de Foundspot de garantir la légitimité de la provenance des animaux de compagnie ou objets notifiés. Dans le cas où n’importe quel usager utiliserait les services de Foundspot dans l’objectif de s’approprier des objets ou animaux de compagnie (d’origine licite ou illicite) ou de commercialiser ces derniers, Foundspot se réserve le droit d’entamer des actions légales contre lesdits usagers et/ou de les notifier aux autorités compétentes. Toute condition ou clause ajoutée entre les parties lors de la notification, du processus de récupération ou de livraison des objets ou animaux de compagnie; établie par écrit, verbalement ou par n’importe quel autre moyen ; en contradiction ou non-incluse dans ces conditions générales, n’aura aucun effet ou validité.
L’usager de Foundspot accepte que le contenu de ses notifications d’objets ou d’animaux (mais jamais les noms des usagers engagés dans ces notifications sauf autorisation expresse de ces derniers) puisse être diffusé par Foundspot à des fins d’information ou de promotion, tant sur internet, que sur d’autres sites web, réseaux sociaux et blogs inclus.
L’usager de Foundspot déclare et garantit qu’il possède la majorité d’âge légal dans son pays d’origine et qu’il atteint un minimum de 18 ans.
L’usager de Foundspot admet qu’il fait usage du service sous sa propre responsabilité et que puisse exister la possibilité qu’un autre usager n’agisse pas avec éthique, acceptant également le fait que Foundspot n’a aucun type de responsabilité quant aux dommages et préjudices en tout genre occasionnés par les conversations, accords ou tout autre type de relation avec les personnes physiques ou juridiques contactées pendant l’usage du service; ou dérivés de l’usage du service.
L’usager de Foundspot accepte qu’aucun dirigeant, employé ou collaborateur de Foundspot n’est responsable, directement ou indirectement, en aucune manière, de toute défaillance, problème, retard ou interruption du service offert par Foundspot ou généré suite au service offert sur ledit site web.